Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme StaffPicks (ci-après « la Plateforme »), exploitée en France par Yoann Robert, Auto-entrepreneur exploitant la marque StaffPicks, ainsi que les droits et obligations des parties.

StaffPicks est une plateforme SaaS B2B2C permettant aux librairies de créer et partager des listes de livres curées, accessibles via QR code.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 - Définitions

Article 3 - Accès à la Plateforme

3.1 Accès libre (Visiteurs)

Les listes de livres rendues publiques par les Clients sont accessibles gratuitement via QR code ou lien direct, sans création de compte.

Aucune donnée personnelle n’est collectée auprès des Visiteurs. Seules des données techniques non nominatives (adresse IP, user-agent, interactions) peuvent être enregistrées pour assurer la sécurité du service.

3.2 Accès payant (Clients)

L'accès complet à la Plateforme (création de listes, gestion de bibliothèque, statistiques) est réservé aux Clients ayant souscrit un Abonnement.

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. Le Client s'engage à mettre à jour ses informations en cas de modification.

3.3 Conditions techniques

La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance planifiée ou panne.

L'Utilisateur doit disposer d'un navigateur web moderne et d'une connexion internet. StaffPicks ne saurait être tenu responsable des problèmes d'accès liés à l'équipement de l'Utilisateur.

Article 4 - Création de compte et sécurité

4.1 Inscription

Lors de l'inscription, le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à les mettre à jour régulièrement.

4.2 Identifiants

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Il s'engage à :

• Choisir un mot de passe robuste et unique
• Ne pas divulguer ses identifiants à des tiers
• Informer immédiatement StaffPicks en cas d'utilisation non autorisée de son compte

4.3 Suspension de compte

StaffPicks se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement de l'Abonnement.

Article 5 - Abonnements et tarification

Les modalités tarifaires et conditions d’abonnement seront précisées lors de la souscription. Aucune facturation en ligne n’est actuellement proposée.

Article 6 - Utilisation de la Plateforme

6.1 Bon usage

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme :

• Conformément aux lois et règlements en vigueur
• Dans le respect des droits de propriété intellectuelle des tiers
• Sans porter atteinte aux droits et à la réputation de StaffPicks
• Sans perturber le fonctionnement de la Plateforme (spam, tentatives de piratage, etc.)

6.2 Contenu créé par le Client

Le Client est seul responsable du Contenu qu'il publie sur la Plateforme (listes de livres, descriptions, images, etc.).

Il garantit que ce Contenu :

• Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou droit de la personnalité
• N'est pas diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou contraire à l'ordre public
• Ne contient pas de virus ou autres éléments nuisibles

StaffPicks se réserve le droit de supprimer tout Contenu contrevenant aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

6.3 Données de livres (ISBN)

Les données de livres (titre, auteur, couverture) proviennent principalement d’ISBNdb ainsi que de sources publiques accessibles.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Droits de StaffPicks

La Plateforme, son design, son code source, sa structure, ses fonctionnalités et tous les éléments qui la composent (logos, marques, textes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de StaffPicks ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est interdite.

7.2 Droits du Client

Le Client conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il crée et publie sur la Plateforme.

En publiant du Contenu, le Client accorde à StaffPicks une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable d'utilisation, reproduction et représentation de ce Contenu, uniquement dans le cadre de la fourniture du service.

Article 8 - Données personnelles

StaffPicks s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Aucune donnée personnelle n’est collectée lorsque les visiteurs accèdent aux pages publiques, scannent un QR code ou utilisent le quiz.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Responsabilité et garanties

9.1 Garantie de disponibilité

StaffPicks s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, mais ne saurait garantir une accessibilité permanente en raison de la nature d'internet.

9.2 Limitation de responsabilité

StaffPicks ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à la maintenance, des pannes ou des cas de force majeure
• Des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, perte de clientèle, etc.)
• Du Contenu publié par les Clients (exactitude, légalité, qualité)
• Des actes malveillants de tiers (piratage, virus, etc.) malgré les mesures de sécurité mises en place
• Des recommandations générées par le quiz, celles-ci reposant exclusivement sur les contenus fournis par les libraires.

9.3 Obligations du Client

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et du Contenu qu'il publie. Il s'engage à indemniser StaffPicks de toute réclamation, action ou plainte de tiers résultant de son utilisation de la Plateforme.

Article 10 - Modification des CGU

StaffPicks se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d’appel de Haute-Savoie (France).

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à la réglementation européenne, le Client consommateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter :

Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2025